L’achat de votre logement est l’un des investissements les plus importants que la plupart feront dans une vie. Lorsque vous décidez de faire construire une maison neuve, vous investissez non seulement de l’argent, mais aussi du temps, de l’énergie et des rêves. Il est donc essentiel de protéger cet investissement dès le départ. C’est là qu’intervient l’assurance pour une maison en construction.
Dans cet article, Maisons Crisalis vous explique pourquoi il est important d’assurer votre maison neuve en construction, quand souscrire, et comment choisir la meilleure couverture pour vos besoins.
Les assurances indispensables pour un propriétaire lors de la construction d'une maison neuve
Vous avez choisi de construire avec Maisons Crisalis, vous êtes considéré comme maître d’ouvrage de votre chantier. Le fait d’avoir signé un contrat CCMI vous permet d’être automatiquement couvert par l’assurance dommages-ouvrages. Cette assurance est obligatoire, elle vous sera transmise lors de l’ouverture de votre chantier. Cette assurance prend en charge le remboursement des réparations couvertes par la garantie décennale
Quelles assurances choisir lors de l'achat d'un terrain ?
Dès l’achat du terrain vous pouvez souscrire une assurance, cela protégera votre investissement en cas de problèmes liés au terrain lui-même.
Vous pouvez souscrire à une assurance « responsabilité civile » qui couvre alors votre terrain en attente de construction ou une multirisque habitation.
Cette assurance n’est pas obligatoire mais fortement conseillée, en effet pour le moindre accident sur votre terrain vous êtes civilement responsable des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés par un tiers. Sans assurance vous devrez assumer personnellement le remboursement des dommages causés.
Les assurances à souscrire dès le début de la construction d'une maison neuve
1. L’assurance responsabilité du maître d’ouvrage
Cette assurance est obligatoire et complète l’assurance dommages ouvrages, elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers (bâtiments, voisins, passants, visiteurs,…) du fait de la construction de votre maison neuve. Les garanties s’appliquent dès le démarrage des travaux et jusqu’à la fin des travaux.
2. L’assurance dommages ouvrages
Cette assurance complète l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage. Elle est souscrite par votre constructeur Maisons Crisalis et vous sera transmise par courrier recommandé dès l’ouverture du chantier. Il s’agit d’une assurance obligatoire et nécessaire dans votre projet de maison individuelle, elle sera valable pendant 10 années après la réception de votre logement et se transmet au nouveau propriétaire en cas de vente. Elle garantit le remboursement des réparations dès la fin de la période de parfait achèvement (1 an après la réception de l’habitation).
Elle intervient sur :
- La solidité de la structure de l’ouvrage : toiture, charpente…
- Les vices et les malfaçons de la construction : l’effondrement de toiture, affaissement de plancher, infiltrations d’eau, …
Les assurances obligatoires pour les constructeurs immobiliers
1. L’assurance responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) pour Maisons Crisalis est une assurance conçue pour nous protéger en cas de réclamations ou de poursuites judiciaires découlant de préjudices causés à des tiers en relation avec la construction de vos maisons. Cette assurance est obligatoire car elle couvre les risques liés aux erreurs, aux omissions, aux négligences, aux fautes professionnelles et autres responsabilités potentielles associées à la construction du bâtiment.
Cette assurance prend en compte par exemple des dommages matériels qui pourraient accidentellement endommager une propriété voisine, comme un mur ou une clôture. Blessures sur le chantier : Si un employé ou un tiers est blessé sur le chantier de construction, l’assurance RCP peut couvrir les frais médicaux, les indemnités d’invalidité et les coûts de défense juridique en cas de poursuite.
Elle nous offre une protection essentielle en cas de problèmes, de plaintes ou de litiges liés à notre activité de construction de maisons.
2. L’assurance garantie décennale : pendant 10 ans
Cette garantie obligatoire est de la responsabilité du constructeur Maisons Crisalis à l’égard des maîtres d’ouvrages. Cette assurance prend effet dès la réception du chantier et est valable 10 ans.
Elle garantit la réparation des dommages qui surviennent après la réception de l’ouvrage. Cette assurance couvre les malfaçons qui n’étaient pas décelables lors de la réception des travaux, couvrant les dommages.
Ce qui est couvert par la garantie décennale :
- les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables : la toiture, la charpente, le plancher, les murs…
- les dommages qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné : ce qui veut dire que les dommages sont si grave que vous ne pouvez plus habiter dans votre maison. Exemples : des grosses fissures, défaut d’étanchéité, problème d’isolation…
Ne sont pas compris les dommages dit d’esthétiques : les fissures sans infiltration, les traces…car elles n’affectent pas la solidité de la construction.
Maisons Crisalis vous remet l’attestation d’assurance juste avant la date d’ouverture du chantier.
A savoir, la garantie décennale c’est la même chose que l’assurance de responsabilité civile décennale.
Lors de la vente de la maison, la garantie décennale sera transmise aux acheteurs successifs, elle sera annexée au contrat de vente.
3. L’assurance garantie biennale : pendant 2 ans
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement. Cette garantie concerne les éléments d’équipement non garantie par la décennale. Cette garantie comme la décennale démarre dès la réception de votre ouvrage.
Il s’agit de tous les éléments d’équipement dissociables : qui peuvent être enlevés sans dégrader la maison, par exemple la pompe à chaleur, la VMC…
Pour faire fonctionner cette garantie, vous ne devez pas attendre et nous adresser un courrier recommandé avec AR en nous indiquant les différents dysfonctionnements afin que nous puissions prendre en charge le désordre dans les temps.
4. Garantie de parfait achèvement : pendant 1 ans
Cette garantie fonctionne sur la première année de la réception de votre maison. Elle impose que nous devons réparer tous les désordres signalés lors du procès-verbal de réception de travaux ce que nous appelons les réserves.
Voici quelques points importants à retenir sur la garantie de parfait achèvement :
Durée : La garantie de parfait achèvement s’étend sur une durée d’un an à compter de la réception de l’ouvrage, l’achèvement des travaux.
Objet : La garantie de parfait achèvement couvre les défauts, vices et malfaçons qui sont apparus après la réception de l’ouvrage et qui relèvent de notre responsabilité. Cela peut inclure des problèmes de finition, des dysfonctionnements, des problèmes de conformité par rapport aux plans ou aux normes de construction, etc.
Responsabilité : La garantie de parfait achèvement nous impose une obligation de réparation. Si des défauts sont constatés pendant la période de garantie, vous pouvez demander la réparation des dommages.
Mise en œuvre : Pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement, vous devez nous signaler les défauts ou les malfaçons par lettre recommandée avec accusé de réception. Maisons Crisalis est alors tenu de remédier aux problèmes dans un délai raisonnable.
Assurance décennale : la garantie de parfait achèvement est complétée par l’assurance décennale. Cette assurance couvre les dommages plus importants qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable pendant une période de dix ans à compter de la réception. Les deux garanties fonctionnent de manière complémentaire pour vous assurer une protection complète.
Il est important de bien se noter la date de réception car elle définit toutes les garanties susmentionnées.
L’assurance recommandée en fin de travaux : le contrat multirisque habitation
La maison est construite, vous avez réceptionné votre maison. Il est temps pour vous de protéger votre patrimoine, votre habitation et le mobilier.
Cette assurance est obligatoire et permet de protéger votre habitat de tous sinistres comme l’incendie, le dégât des eaux, ou d’une catastrophe naturelle.
1. Les garanties proposées par le contrat multirisque
Un contrat multirisque, ou contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat d’assurance qui combine plusieurs garanties pour offrir une protection complète contre divers risques. Les garanties proposées dans un contrat multirisque peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurance et du type de contrat (habitation, entreprise, automobile, etc.)
Voici quelques-unes des garanties couramment incluses dans un contrat multirisque habitation (MRH) pour une habitation :
- Responsabilité civile
- Responsabilité civile vie privée
- Incendie
- Dommages aux biens
- Vol et vandalisme
- Catastrophes naturelles
- Bris de glace
- Défense juridique
- Protection juridique
- Assistance en cas de sinistre
Optionnelles : En fonction de vos besoins spécifiques, vous pouvez ajouter des garanties optionnelles telles que l’assurance pour objets de valeur, la couverture du vol de bijoux, l’assurance pour piscine, etc.
Il est important de noter que les garanties peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre, et que le contenu d’un contrat multirisque peut être personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques. Pour en savoir plus sur les garanties proposées dans un contrat multirisque, il est recommandé de consulter votre compagnie d’assurance ou un courtier en assurance pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
Il vous appartient de choisir l’assurance habitation qui apportera toutes les options dont vous avez le besoin.
2. Les modalités d’indemnisation en cas de sinistre
Il est important de noter que les termes et les délais spécifiques peuvent varier en fonction du type de sinistre, de la compagnie d’assurance et des détails de votre contrat. Il est crucial de lire attentivement votre police d’assurance pour comprendre les modalités d’indemnisation spécifiques à votre couverture. En cas de litige ou de désaccord avec la compagnie d’assurance, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à une autorité de régulation de l’assurance pour résoudre le différend.
